Conditions d’utilisation de TommDoc

En utilisant TommDoc, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Si vous utilisez le service au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité, vous confirmez également être autorisé à engager cette entité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, n’utilisez pas le service. Les droits impératifs des consommateurs qui s’appliquent à vous ne sont pas affectés.

TommDoc est un service cloud de création, de gestion et de partage de documents. Il peut comprendre l’authentification des utilisateurs, l’administration des espaces de travail, un éditeur de documents, la collaboration en temps réel, l’assistance par IA, l’import et l’export de données, l’historique des versions et des fonctions connexes.

L’ensemble réel des fonctions peut varier selon l’offre, l’environnement de déploiement, les intégrations activées ou un accord individuel. Certaines fonctions peuvent être signalées comme préversion ou expérimentales.

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes lors de l’inscription et de garder vos identifiants en sécurité. Vous ne devez pas permettre sciemment un accès non autorisé à votre compte ni utiliser sans autorisation le compte d’un autre utilisateur.

Si vous avez connaissance d’un usage abusif présumé de votre compte, vous devez nous contacter sans retard injustifié. Nous pouvons prendre des mesures de sécurité raisonnables, y compris restreindre temporairement l’accès.

Vous ne devez pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou abusives, ni d’une manière qui porte atteinte à la sécurité ou au fonctionnement normal du service ou qui enfreint les droits de tiers. En particulier, vous ne devez pas téléverser ou diffuser de contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, tenter de contourner les restrictions techniques, rechercher des vulnérabilités sans autorisation, ni détourner le service à des fins d’attaques ou de spam.

Si vous utilisez le service dans un cadre d’équipe ou d’organisation, vous êtes également responsable de vous assurer que vous disposez de l’autorité interne nécessaire et que votre utilisation respecte les lois applicables et les politiques internes.

Entre vous et nous, le contenu que vous téléversez, créez, importez ou générez dans TommDoc reste le vôtre ou celui de vos concédants. Vous nous accordez un droit limité d’héberger, de stocker, de traiter, de transmettre, d’afficher et d’adapter techniquement ce contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et fournir le service.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser le contenu et que celui-ci ne viole ni la loi ni les droits de tiers. Nous n’effectuons pas de contrôle préalable généralisé du contenu des utilisateurs.

TommDoc peut proposer des fonctions d’IA telles que la rédaction, la réécriture, la transformation, le résumé ou d’autres formes d’assistance. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à l’usage prévu. Vous êtes responsable de vérifier les résultats avant de vous y fier, en particulier pour des décisions juridiques, commerciales, techniques ou autrement sensibles.

L’utilisation des fonctions d’IA peut nécessiter l’envoi des entrées pertinentes au fournisseur du modèle utilisé pour la demande. Si vous utilisez votre propre clé API ou un autre compte externe, vous pouvez également être lié par les conditions de ce fournisseur.

Si le service est proposé à titre payant, les tarifs sont régis par la page publique des tarifs, un devis distinct ou un contrat individuel. Les limites, les niveaux de support et les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre.

Sauf indication expresse contraire, les tarifs et la structure des offres peuvent évoluer à l’avenir. Les changements ne s’appliqueront pas rétroactivement à une période de facturation déjà payée, sauf si la loi ou un accord distinct le permet. Si vous utilisez le service en tant que consommateur, les avis requis vous seront fournis de la manière exigée par la loi.

Nous nous efforçons de fournir un service raisonnablement disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le service peut être limité temporairement en raison de maintenance, de pannes d’infrastructure, d’incidents de sécurité ou de dépendances envers des tiers.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou faire évoluer le service au fil du temps. Cela comprend des changements de l’interface, des fonctions, des points d’intégration et de la mise en œuvre technique. Si un changement réduit sensiblement un service payant sans motif impérieux, nous agirons raisonnablement au regard de la nature du changement.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou purement économiques, du manque à gagner, de la perte d’opportunités commerciales ni des dommages résultant du fait que vous vous êtes fié, sans examen indépendant, au contenu ou aux résultats d’IA générés par le service.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion n’est pas permise par la loi, notamment à l’égard des consommateurs ou en cas de faute intentionnelle. Dans les relations entre professionnels, la responsabilité est interprétée plus strictement et dans le contexte du cadre contractuel applicable.

Nous pouvons suspendre temporairement ou résilier l’accès au service si vous enfreignez ces conditions, utilisez le service de manière manifestement abusive, menacez la sécurité du service, ou si la suspension est exigée par la loi. Le cas échéant, nous nous efforcerons d’agir de manière proportionnée et de vous donner la possibilité de remédier au problème.

Vous pouvez également cesser d’utiliser le service et résilier votre compte ou votre relation contractuelle conformément aux conditions de votre offre ou à un accord distinct. Les dispositions relatives à la responsabilité, aux droits sur les contenus, à la protection des données et au règlement des litiges survivent à la résiliation lorsque cela est pertinent.

Ces conditions sont régies par le droit de la République tchèque, sauf si une loi impérative exige le contraire. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.

Nous tenterons d’abord de régler les litiges à l’amiable. Si cela n’est pas possible, les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents conformément aux règles juridiques et de procédure applicables.